Assurance vie : passez plus facilement d'un bénéficiaire à un autre
La Cour de cassation a rendu un arrêt le 3 avril 2025 qui modifie l'appréciation de la validité d'un changement de clause bénéficiaire dans un contrat d'assurance vie. Cette décision marque un retour à une jurisprudence plus favorable aux assurés, permettant de sécuriser les modifications effectuées, même si le gestionnaire du contrat ne les a pas prises en compte.
Un changement de bénéficiaire désormais plus simple
Lorsqu'un souscripteur d'une assurance vie décide de modifier la clause bénéficiaire — par exemple en cas de mariage, de naissance ou de changement de situation familiale —, cette modification est considérée comme un acte unilatéral de volonté. En d'autres termes, l'assuré peut modifier le bénéficiaire sans l'accord de l'assureur. Jusqu'à présent, pour que cette modification soit validée, l'assureur devait en avoir connaissance avant le décès de l'assuré.
L'arrêt du 3 avril 2025 change cette logique. Désormais, même si l'assureur n'a pas pris en compte le changement (perte de l'avenant, erreur administrative...), la modification reste valable, tant que la volonté de l'assuré est claire et non équivoque. Cette décision protège ainsi les ayants droit désignés par l'assuré, même en cas de défaillance administrative.
Un retour à la jurisprudence d'avant 2019
Avant 2019, la Cour de cassation considérait déjà que la désignation d'un bénéficiaire dans un contrat d'assurance vie était valable même si l'assureur n'en avait pas connaissance, dès lors que l'intention de l'assuré était claire. En 2019 et en 2022, un revirement avait été opéré, exigeant que l'assureur soit informé ou que la modification soit consignée dans un testament olographe pour être valable.
L'arrêt du 3 avril 2025 revient donc à l'ancienne interprétation : ce qui prime, c'est la volonté exprimée par l'assuré, qu'elle soit formalisée ou non auprès de l'assureur. Cela simplifie les démarches et réduit les risques de contestation lors de la succession.
Quelles précautions pour les assurés ?
Même si cette nouvelle décision sécurise davantage les modifications de clause bénéficiaire, il reste prudent de :
Vérifier régulièrement les clauses bénéficiaires pour s'assurer qu'elles correspondent toujours à la volonté de l'assuré ;
Demander un accusé de réception écrit lors d'une modification auprès de l'assureur ;
Conserver une copie des modifications effectuées, notamment en cas de changement de situation familiale.
Cette nouvelle décision de la Cour de cassation marque un tournant pour les souscripteurs d'assurance vie, offrant une meilleure protection juridique et une simplification des démarches administratives.